Statut :
EPA-crée par décret exécutif
n° 89-234 du 19/12/1989 modifié et complété.
Mission
Principale :
Etablissement du cadastre général
sur l'ensemble du territoire national
-Ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975
-Décret n° 76-62 du 25 mars 1976 modifié
et complété
-Décret exécutif n° 89-234 du 29 décembre
1989,modifié et complété.
Mission
Secondaire : Travaux spéciaux
de topographie-délimitation-bornage pour le compte
de services,collectivités et organismes
publics.
-Décret exécutif n° 89-234 du 29 décembre
1989,modifié et complété.
Organisation
:
Direction Générale-Siége-Alger
8 Directions régionales : Alger - Béchar
- Constantine - Oran - Ouargla - Biskra - Chlef - Sétif
48 Directions de Wilayas